Créer une société au Bénin

Le Bénin, avec sa population estimée à environ Douze millions (12.000.000) d’habitants, fait partie des pays les plus pauvres du continent africain, selon les critères économies des organismes de références. Les conditions structurelles de nos économies, les niveaux de formation des populations, la faiblesse du tissu industriel … beaucoup de raisons pourraient être citées comme causes de ce que le Bénin -comme d’autres pays- soit encore et toujours associé au terme de  » pays en voie de développement « .

Parmi les marqueurs de ce statut, on retrouve souvent un fort taux de chômage et une très forte proportion de l’économie informelle. Pour pallier à cela, les dirigeants béninois entreprennent des actions depuis plusieurs années.
Lesquelles actions ont pour but d’encourager la population à se tourner vers l’entrepreneuriat (formel) qui permet à l’état de percevoir dûment ce que l’informel, qui est parfois une quasi-norme, rend impossible.

Se lancer nécessite au préalable de pouvoir créer de façon légale et formel sa société ou son entreprise et s’assurer d’avoir de bonnes informations pour ne pas très tôt rencontrer des difficultés et peut-être se décourager, voire abandonner. Ces informations sont d’abord structurelles, ensuite juridiques et enfin liées aux démarches à entreprendre.

Des structures en charge de la création des sociétés au Bénin

En République du Bénin, afin de créer sa société, il faut nécessairement se rapprocher des structures ayant compétences dans le secteur. Ces structures sont partagées entre l’ordre public et celui privé. Dans le secteur public, il y a la structure de l’Etat dénommée GUFE (Guichet Unique pour la Formalisation des Entreprises) sous la tutelle de l’APIEX (Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportations) et dans le secteur privé les offices notariaux.

Le Guichet Unique pour la Formalisation des Entreprises (GUFE)

La décision du Conseil des Ministres de mars 2006 du précédent régime politique a consacré la création du Guichet unique pour la formalisation de l’Entreprise (GUFE), une structure de l’Etat qui a finalement vu le jour en Décembre 2010. Cette structure officie sous la tutelle de l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportation (APIEX). L’APIEX est créée après fusion du GUFE, de l’ABEPEC et de CPI pour créer plus de synergies dans les relations entre les entreprises, l’intelligence économique et développer la stratégie de l’entreprise. 

• Où trouver l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX) ?

Les réformes entreprises au sein de l’APIEX pour un service de qualité ont permis d’installer les antennes de celle-ci sur toute l’étendue du territoire national. Nous pouvons retrouver le GUFE  à:

Siège national de l’APIEX

L’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) sis en face du Hall des Arts de Cotonou
01 BP 5160 Cotonou, BENIN, Tél: +229 21 31 07 04 ou 21 31 86 50, Fax: +229 21 31 86 59
E-mail: contact@gufebenin.org, Site web : www.gufebenin.org

Antennes situées dans les différents départements

Aussi ces réformes ont permis de mettre en place dans le mois de février 2020, grâce à l’assistance technique de la Conférence des Nations Unies pour le Développement du Commerce (CNUCED)  et l’aide financière du Royaume des Pays-Bas, une plateforme en ligne permettant la création sur internet des sociétés dont le GUFE a compétence. Il s’agit de la plateforme « MONENTREPRISE.BJ ». Cette plateforme permet donc de créer son entreprise ou sa société en ligne sans se déplacer vers les agences de l’APIEX dans un délai relativement court. Une fois l’entreprise créée sur le net, l’application donne la possibilité de télécharger tous les fichiers légaux de création d’entreprises ou de sociétés.

Les types de sociétés créées par le GUFE

La structure de l’Etat GUFE n’a pas compétence à créer toutes les formes de sociétés qui existent en république du Bénin.

En effet, les entreprises autorisées à être créées par le GUFE sont celles qui ne nécessitent pas beaucoup plus de formalités administratives. Ces entreprises sont : la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et l’EI (Entreprise Individuelle).

Les notaires sont compétents pour la création des autres types de sociétés.

Coût de création

Pour la formalisation des sociétés ou entreprises au GUFE, les coûts sont standards et à la portée de tous. Il s’agit de Dix milles (10.000) FCFA pour les entreprises individuelles dont cinq mille (5.000) FCFA pour l’immatriculation au registre de commerce et cinq mille (5.000) F CFA pour l’obtention de la carte de commerce ; et de dix-sept mille (17.000) FCFA pour les Sociétés à responsabilité limitée (Sarl) dont cinq mille (5.000) FCFA pour l’obtention de la carte de commerce et douze mille (12.000) FCFA pour l’immatriculation au registre de commerce (RCCM).

Le Notaire

Les notaires sont des juristes intervenants dans le domaine privé et sont aussi nommés comme officier d’Etat civil par le pouvoir public. Ils interviennent dans la formalisation des entreprises ou sociétés en raison de ces titres. A cause de l’assistance juridique (rédaction du statut, choix du régime de société, etc….) qu’ils offrent et de la célérité de leurs diligences, ils sont très souvent sollicités par des promoteurs d’entreprises ou de sociétés.

Où trouver les cabinets des Notaires au Bénin ?

La république du Bénin compte aujourd’hui une trentaine de notaires installés un peu partout sur le territoire. Malgré le manque d’effectif en comparaison à la taille de la population béninoise, les besoins de la population en matière des diligences administratives notamment la création des sociétés sont largement satisfaits par ceux-ci.

La ville de Cotonou seule regorge une dizaine de cabinet de notaires. C’est la commune  où se retrouve plus de cabinet à cause de la concentration de l’administration publique.

Les types de sociétés créées par les notaires

Contrairement à la structure étatique GUFE, les notaires peuvent intervenir dans la création de toutes entreprises ou sociétés. Alors, les notaires peuvent intervenir dans la création ou créer des sociétés telles que :

• L’Entreprise Individuelle (EI)
• La société à responsabilité limitée (SARL)
• L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
• La Société Anonyme (SA)
• La société par action simplifiée (SAS)
• La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)
• La société en nom collectif (SNC)
• La société civile professionnelle (SCP)

Ces différentes sociétés ont des caractéristiques et des modes de fonctionnement différents bien que d’autres se rapprochent.

Coût de la création

Les coûts de création d’entreprise chez les notaires varient d’une société à une autre, de la qualité des diligences et assistances juridiques effectuées par ceux-ci. Il ne saurait y avoir de prix fixe dans ce cas. Chaque notaire est libre de fixer ses honoraires. 

Des courses à accomplir pour la création de société au Bénin

Pour la formalisation de l’entreprise au Bénin, il y a des démarches primordiales à faire et des pièces à fournir. La forme juridique de la société à créer détermine souvent le type de courses à effectuer. Mais les pièces sont pratiquement les mêmes, que la création soit confiée au GUFE ou à un notaire.

Création d’une entreprise individuelle 

Les démarches

La formalisation d’une entreprise au Bénin nécessite obligatoirement les démarches suivantes : 

• Le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) immatriculé ;
• la publication en ligne, sur le site internet du GUFE ou dans le journal officiel, des statuts de l’entreprise ;
• le numéro IFU (immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique) ;
• l’obtention de la carte professionnelle de commerçant avec une durée de deux ans de validité.

Les Pièces à fournir

La fourniture de ces pièces est aussi obligatoire au même titre que les démarches. Alors pour créer une entreprise, il faut fournir des pièces telles que :

• Une copie simple de la carte nationale d’identité et l’acte de naissance ou toute autre pièce justifiant de l’identité du créateur ;
• Un casier judiciaire du promoteur valable ou une déclaration sur l’honneur à prendre à la structure créatrice;
• Deux récentes  photos d’identité du Promoteur (couleur à fond blanc)
• Une Copie simple du titre de séjour (pour les promoteurs  étrangers) ;

Créer une société au Bénin

Les démarches

Pour la création des sociétés au Bénin, il faut nécessairement accomplir ces différentes démarches, à savoir :

• l’enregistrement des procès-verbaux, des statuts et autres actes nécessaires ;   
• le Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) immatriculé ;
• la publication de l’entreprise en ligne sur le site internet du GUFE ou dans le journal officiel ;
• le numéro IFU (l’immatriculation à l’Identifiant Fiscal Unique) ;
• l’obtention de la carte professionnelle de commerçant avec une durée de deux ans de validité.

Pièces à fournir

Ces pièces sont aussi indispensables que les démarches mais varient d’une société à une autre. Il s’agit de :

• Trois copies originales des statuts de la société dûment signées et timbrées (1.200 F CFA de timbres fiscaux par feuilles de statuts) par les associés ;
• Une copie simple de la pièce d’identité et de l’extrait de l’acte de naissance ou tout autre document justifiant de l’identité de chaque associé ;
• Deux photos, de couleur à fond blanc, d’identité du gérant;
• Une photo, de couleur à fond blanc, d’identité de chaque associé ; 
• Un casier judiciaire du gérant valable ou une déclaration sur l’honneur à prendre à la structure créatrice;
• Une copie du titre de séjour des promoteurs étrangers.

La crise sanitaire et la Pandémie que nous vivons actuellement a néanmoins rendu plus difficile les déplacements, l’accès à certains guichets, à l’administration. Mais dans le cas du Bénin, cela a aussi permis de révéler tous les efforts faits ces dernières années en matière de digitalisation et de simplification sur la plateforme monentreprise.bj

En effet, l’excellente surprise de 2020 a été la première place (ex-aequo) attribuée u Bénin comme « endroit le plus rapide au monde pour créer une entreprise ». (Wow !)
Sources : Conférence des Nations Unies pour le Commerce Et le Développement (CNUCED), organisme de l’ ONU. Voir cet article de l’ONU :
https://unctad.org/news/how-un-helped-benin-become-worlds-fastest-place-start-business-mobile-phone

En effet, en moins d’une demi-heure, vous pouvez à l’aide de votre téléphone remplir les formalités de création d’entreprise: saisir vos informations, prendre/envoyer des photos, télécharger vos documents d’identité et payer par carte de crédit.
Vous recevrez moins de trois heures plus tard, un courriel avec vos certificats d’incorporation, et votre entreprise sera officiellement créée.

Tout cela a été rendu possible grâce à une action conjointe du gouvernement et de l’ONU. Et d’un bon timing ! En effet la plateforme qui est le résultat de ce travail a été lancée juste avant le Covid.

Grâce à une plateforme développée par les Nations-Unies nommée eRegistrations, cela a été rendu possible. L’objectif de la plate-forme des Nations unies est de rendre les procédures officielles plus accessibles et plus transparentes, en particulier pour les petites entreprises.

Au final, tout cela a un effet extrêmement positif pour tout le monde :
– Moins de barrières administratives, c’est moins de temps dans les files d’attente, les formulaires incompréhensibles, le temps perdu, les pots-de-vin et le règne de l’informel
– Moins de risques sanitaires dans les bureaux, les salles d’attente, les espaces de l’administration
– Moins de temps passé par le personnel administratif et le personnel de l’état à re expliquer les mêmes choses, du personnel sûrement plus heureux et productif car il peut passer du temps sur des choses beaucoup plus essentiels.

Au final la simplification des formulaires et la réduction des procédures au strict minimum est un excellent signal aux entrepreneurs et aux petites entreprises. Et un acquis appréciable.

Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, nous vous conseillons aussi cet excellent article :
https://afrique.latribune.fr/think-tank/tribunes/2021-01-05/benin-un-potentiel-economique-croissant-869912.html

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