Pour vos besoins dans plusieurs domaines de la vie et de la société en République du Bénin, vous avez parfois besoins des compétences d’un notaire. Comme pour les avocats, ces sont des professionnels incontournables qu’il convient de bien comprendre et choisir pour mener à bien votre cas.
Un notaire est un juriste du droit privé investi d’une mission d’autorité publique qui accomplit ses fonctions dans un cadre libéral. Il est aussi un officier public, nommé par le Ministre de la Justice du Bénin, compétent pour authentifier tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère authentique selon les règles de l’autorité publique. Il assure alors la date, conserve le dépôt, délivre des Grosses et l’expédie. Pour accomplir sa mission, l’Etat lui délègue une parcelle de l’autorité publique. Ce qui lui confère de véritables prérogatives de puissance publique.
Ainsi pour authentifier certains actes, faire des transactions immobilières, ouvrir une succession, faire un mariage, il est nécessaire de passer par un notaire. C’est alors important de savoir choisir son notaire en tenant compte des paramètres primordiaux.
Pourquoi recourir aux compétences d’un notaire ?
Pour les services dont le notaire est à charge, il n’est pas fait obligation de choisir celui-ci pour avoir satisfaction ou gain de cause. L’authentification, l’acte de mariage et autres actes peuvent être faits directement par l’autorité publique sans recourir aux notaires ou par les parties elles-mêmes. Mais le régime libéral du notariat et son caractère privé font de lui le meilleur accompagnateur dans la réalisation des services à cause des assurances légales qu’il offre. C’est la raison qui justifie l’attirance que les gens ont pour les notaires.
Comment bien choisir un notaire au Bénin ?
Pour choisir un notaire pour ses services, il est nécessaire de prendre en considération certains aspects importants que sont :
La disponibilité
Les dossiers que traitent souvent les notaires se déroulent sur plusieurs jours voire plusieurs semaines. Parfois ces sujets touchent à l’intimité du client, cas du mariage et de la succession par exemple. Il est donc de bon sens de trouver un notaire professionnel disponible à écouter et à accorder du temps à son client.
Aussi, certains dossiers ont un facteur temps important. Vous n’avez pas à courir derrière un notaire qui n’est pas ponctuel et difficile d’accès. Alors pour être certain d’être tombé sur un notaire disponible, il faut surveiller son attitude dès le premier contact. Voir s’il est facile de discuter avec lui, s’il répond automatiquement au téléphone, s’il accepte un rendez-vous dans un bref délai et s’il vous rappelle pour confirmer un rendez-vous. Si tous ces paramètres sont remplis, vous pouvez être sur de sa disponibilité sauf cas d’empêchement majeur.
La patience, l’écoute et la pédagogie
Pour que vous soyez rassuré et compréhensible vis-à-vis du notaire, celui-ci doit avoir certaines qualités que sont la patience, l’écoute et la pédagogie.
Un nouveau client en face du notaire n’est pas sensé maitriser tous les termes juridiques et traditionnels du métier qu’utiliserait celui-ci. Il doit donc avoir la pédagogie de mieux vous expliquer ses prétentions, d’écouter toutes vos questions et être patient pour espérer avoir une réaction positive de vous. Un tel notaire vous ira bien car il saura vous expliquer les points essentiels et les contours de votre dossier.
La compétence
Les notaires, en dépit d’être tous généralistes, ont chacun un domaine de spécialité. Après avoir identifié correctement le domaine auquel votre dossier est lié, trouvez un notaire qui est vraiment spécialisé dans ledit domaine. Il peut s’agir par exemple dans l’immobilier, dans la succession ou les régimes matrimoniaux. Lors de votre premier contact avec le notaire, l’indication qui vous permet de savoir si vous êtes avec un compétent ou non est sa capacité à vite comprendre le dossier, à donner des orientations ou à vous affirmer qu’il a besoin de plus d’informations pour vous revenir.
La transparence
La transparence est fondamentale dans les relations avec un professionnel à qui vous désirez confier votre dossier. Le notaire doit vous rassurer sur le temps que peut durer votre dossier. Il doit aussi vous donner une idée claire des dépenses à effectuer pour les actes hors honoraires afin éviter de vous agacer avec des demandes de frais par la suite. Il doit aussi vous informer de l’évolution de votre dossier à chaque moment.
Par quel moyen trouver son notaire au Bénin ?
Plusieurs moyens existent au Bénin pour trouver un notaire.
Pour commencer, il faut noter que les notaires ne sont pas nombreux au Bénin. Il en existe seulement une trentaine sur toute l’étendue du territoire national dont la majorité se regroupe dans les villes administratives dont Cotonou, Porto-Novo et Parakou. Les cabinets des notaires sont facilement reconnaissables car ils sont, pour la plupart, des immeubles imposants avec un géant affichage mentionnant « CABINET NOTARIAL ».
Ensuite, le meilleur moyen pour trouver un notaire est le « bouche à oreille » qui consiste à chercher des contacts et avis parmi ses proches et connaissances. Celà peut aussi être un moyen d’augmenter vos chances de tomber sur un bon notaire car s’il est mauvais, personne ne vous le recommandera.
Enfin il y a la possibilité d’aller consulter la liste des notaires à la chambre des notaires sise au quartier Ginkomey, commune de Cotonou ou faire des recherches sur internet pour trouver des contacts. Ces recherches internet peuvent se faire sur des sites personnels des notaires ou sur le site officiel de la chambre des notaires intitulé : Notaires.bj . Sur ce dernier, la liste de tous les notaires du Bénin y est présente avec toutes les informations nécessaires.
Après avoir eu ces contacts, il faut appeler sur téléphone et prendre rendez-vous après une brève présentation du dossier. Mais cette méthode comporte des risques car ne garantit souvent pas un bon choix.
Les honoraires du notaire
Les honoraires du Notaire sont libres et varient selon la qualité du dossier. Dès que le notaire fixe le montant de ses honoraires, vous avez la possibilité de négocier cela au rabais généralement. Mais il est mieux avant d’entrer en négociation avec lui d’avoir une idée globale des honoraires pour ne pas faire une proposition qui agacerait le notaire. Cependant, les honoraires sont détachés des frais des actes.
Il faut toutefois réclamer à la fin de la séance concluante sur le taux et les modalités de paiement des frais d’honoraires, une facture tenant compte de ces détails. Cela permet d’éviter tout litige ou incompréhension à l’avenir.
Litiges avec le notaire
Il est courant de remarquer qu’entre le client et son notaire il y a des différends ou des litiges sur l’exécution de la tache par ce dernier ou sur sa complicité avec l’adversaire. La possibilité vous est donc donnée de saisir la chambre des notaires du Bénin sise à Guinkomey dans la commune de Cotonou. En cas de désaccord pour un règlement à l’amiable, le dossier peut être renvoyé devant le juge judiciaire.
Si vous avez aimé ce que vous avez lu (et seulement si vous avez aimé la qualité de l’article), vous êtes libre de nous laisser un LIKE ou un commentaire d’encouragement. Cela nous fera vraiment chaud au cœur et nous encouragera dans la parution d’articles toujours plus informatifs et utiles.
Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à plus de nos articles :
Vous cherchez un sujet précis ? Il y a actuellement autour de 100 articles. Dans ce cas, passez par : > Notre sélection d’articles par catégories <
Vous souhaitez trouver un article en dehors de cette petite sélection ? Consultez l’ensemble de nos articles : > Voir l’ensemble des articles <
Vous êtes également libres d’accéder à notre Page Facebook et notre Groupe Privé.
