Fonctionnement de l’appareil politique au Bénin

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En février 1990, à l’occasion de la conférence des forces vives de la nation, le Bénin a fait le choix de la démocratie plurielle et du libéralisme économique. Ces choix ont été mises en place immédiatement à travers les différentes institutions et les orientations politiques des régimes successifs.

La période d’entre l’indépendance du Bénin et l’accession à la démocratie a été caractérisée malheureusement par une instabilité politique record dans la sous-région. Cette instabilité se manifestait par des changements radicaux de régimes par des coups d’Etat Militaire et putch. Les Béninois ont ensuite décidé contre toute attente de s’unir pour relancer le pays, à travers la Conférence des Forces Vives de la Nation, jadis considéré comme le quartier latin de l’Afrique.

A la sortie de cette conférence, une loi fondamentale appelée Constitution de la République a été adoptée à l’unanimité des participants consacrant ainsi le début du renouveau démocratique. Le fonctionnement politique du Bénin repose sur cette constitution qui définit clairement les libertés publiques et privées, le fonctionnement des institutions de la république et le champ d’intervention de chaque pouvoir.

Constitution du 11 décembre 1990 

La constitution du 11 décembre 1990 est la loi qui fonde le fonctionnement politique au Bénin. Avant sa révision partielle en 2019, elle était la constitution la plus vieille sur le continent africain sans aucun toilettage ou révision. Elle prône un régime présidentiel de type américain mais avec les institutions à la française et des élections présidentielles directes. Pour le bon fonctionnement de la république, le constituant de 1990 à prévu des institutions républicaines avec les différentes prérogatives, la séparation des pouvoirs et le champ des libertés. 

  • Les institutions de la république du Bénin

Au nombre des institutions dont dispose le Bénin pour son bon fonctionnement politique, nous avons le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ou l’Assemblée Nationale et la cour constitutionnelle, la Cour suprême….

Pour mieux comprendre le fonctionnement politique du Bénin, il est important de parler des attributions et fonctionnement de ces institutions.

Le pouvoir exécutif

La constitution du 11 décembre 1990 a instauré au Bénin un régime présidentiel dont le chef est un Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement. Il est élu lors d’un scrutin direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Le chef de l’Etat nomme lui-même ses ministres, après avis du parlement et peut les révoquer à sa volonté. La tête de l’exécutif est monocéphale. Il détient aussi concurremment avec l’Assemblée Nationale le pouvoir législatif (l’initiative de la loi) 

Depuis l’ère du renouveau démocratique, le Bénin a connu quatre présidents démocratiquement élus suite aux élections tenues globalement à bonne date. Parmi ces présidents, deux ont réussis à faire deux mandats de 5 ans. Il s’agit du Général Mathieu KEREKOU (1996 à 2006) et Yayi BONI (2006 à 2016). Quand à Nicéphore Dieudonné SOGLO, il n’a fait qu’un seul mandat de 1991 à 1996. L’actuel Président de la République du Bénin est l’ancien homme d’affaire Patrice TALON qui siège à la Marina (Présidence du Bénin) depuis le 06 avril 2016

Le pouvoir exécutif détient l’initiative de la loi (projet de loi) au même titre que le pouvoir législatif (proposition de loi).

Le pouvoir législatif

Au Bénin, le pouvoir législatif est monocaméral, c’est-à-dire composé d’une seule chambre qu’est l’Assemblée Nationale ou le parlement. Les députés sont élus suite à une élection législative sur toute l’étendue du territoire avec le système d’attribution de siège. Ils sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelable selon la constitution ancienne. L’actuelle constitution leur donne un mandat de 5 ans renouvelable 2 fois. Actuellement le Bénin compte 83 députés depuis la première élection de 1991. La législature en cours est la 8e. Avec la révision de cette constitution en 2019, le nombre de siège des députés à l’Assemblée Nationale passera de 83 à 100 à partir de la législation prochaine dont les élections sont prévues pour 2022

Le rôle des parlementaires béninois est le vote de la loi et le contrôle des actions de l’exécutif. Le siège de l’Assemblée Nationale est à Porto-Novo, la Capitale du Bénin.

Depuis 1991, l’Assemblée Nationale a connu 5 présidents que sont : 

  1. Adrien Hougbédji
  2. Amoussou Bruno
  3. Mathurin Coffi Nago
  4. Antoine k. IDJI
  5. Louis Vlavonou

La cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin est le premier organe juridictionnel du Bénin. Elle est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le parlement Béninois à postériori ou à priori. Elle est composée de 7 sages dont 4 sont désignés par le Président de la République et 3 par le parlement. Le président de la Cour Constitutionnelle est nommé par ses paires. Il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Elle est aussi chargée du contentieux électoral en ce qui concerne l’élection présidentielle et les élections législatives. 

La Cour Constitutionnelle depuis 1991 a connu 5 Présidents que sont :

  1. Madame Elizabeth K. Pognon
  2. Madame Conceptia HOUINSOU
  3. Monsieur Robert DOSSOU
  4. Monsieur Théodore HOLO
  5. Monsieur Joseph Djogbénou, l’actuel..

Les collectivités territoriales

La République du Bénin a en 2003 fait le choix de la décentralisation et de la déconcentration. En conséquence, elle est subdivisée en des préfectures et communes. Au total le Bénin compte 12 préfectures et 77 communes.

Les préfectures sont dirigées par des préfets nommés par le chef de l’Etat. Les préfets sont les chefs hiérarchiques des maires.

Quant aux communes, elles sont dirigées par un conseil communal avec à sa tête un Maire. Le conseil communal est élu lors des élections municipales pour un mandat de 5 ans renouvelable. Le maire est élu parmi les conseillers élus lors des élections. 

Le pouvoir judicaire

Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux, les cours d’appel, la cour suprême et la cour des comptes (créée lors de la révision de la constitution). La justice est rendue au nom du peuple béninois. Le président de la république, assisté par le conseil supérieur de la magistrature est le garant de l’indépendance de la justice.

La cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative et judiciaire. Tandis que la cour des comptes est la plus haute juridiction en matière des comptes.

La séparation du pouvoir

Les trois pouvoirs que sont : l’exécutif, le législatif et le judiciaire sont indépendants l’un de l’autre. Cette séparation sous-entend qu’un pouvoir ne peut pas s’immiscer dans les affaires de l’autre. Mais des relations existent entre les 3 comme par exemple le contrôle de l’action gouvernementale par le parlement, l’initiative de la loi par l’exécutif et le Président de la République qui siège au conseil de la magistrature.

Les élections mixtes

La révision de la constitution du Bénin en décembre 2019 a consacré l’organisation des élections mixtes. Ce qui suppose que les élections présidentielles, législatives  et communales seront organisées cumulativement en 2026. Les députés ayant adopté cette disposition ont justifié cela par le fait que les élections dispersées sont trop coûteuses et prennent assez du temps. Ce qui agit sur le fonctionnement normal des institutions de la République.


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À propos de l'auteur

Lionel

Auteur du blog Visiter le Bénin. Lit beaucoup, adore voyager et ne passe pas une journée sans apprendre quelque chose.


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